CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet merch-world.com (ci-après « le Site »), exploité par Merch World, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER].

Le Site propose à la vente des produits issus de différents univers (mode, cuisine, électronique, maison, outils, etc.) à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Dénomination : Merch World
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@merch-world.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Hébergeur : [À COMPLÉTER — ex : Heroku / OVH]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

Merch World se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (marquage CE le cas échéant).

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Merch World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du client (connexion ou création de compte)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification de l'ensemble de la commande
7. Validation et paiement (le « double-clic » valant signature électronique)
8. Confirmation par email

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée (SSL/TLS) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Merch World ne conserve aucune donnée bancaire.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

Les délais estimés sont de 7 à 21 jours ouvrés selon les produits. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

En cas de produit manquant ou endommagé à la réception, le client dispose de 48 heures pour signaler l'anomalie par email à contact@merch-world.com.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@merch-world.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité(articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Merch World ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de Merch World est limitée au montant de la commande concernée.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Merch World ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation]. Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Merch World se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.